Informations pratiques

Séjour

Identification et confidentialité

Dans le cadre de l’application de la Charte de la personne hospitalisée et de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, des bracelets d’identification ont été mis en place.

L’objectif de ces bracelets est de renforcer la sécurité d’identification du patient aux différentes étapes de sa prise en charge dans le respect des règles de confidentialité.

Un bracelet d’identification vous sera posé lors de votre admission dans le service de soins, vous le conserverez tout au long de votre séjour dans notre établissement.

 

L’identitovigilance a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (soins, administrative…) et de leur parcours dans l’établissement.

Afin de répondre à l’Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins, lors de votre hospitalisation, nous vous identifierons par votre nom de naissance.

 

Chambres

Toutes les chambres sont équipées d'un mobilier fonctionnel, d'un cabinet de toilette, d'un téléviseur (avec supplément), d'un téléphone avec ligne directe (avec supplément) et d'un système d'appel du personnel soignant.

Si vous désirez une chambre particulière, avec supplément (hospitalisation y compris en Unité de Surveillance Continue ou chirurgie ambulatoire), vous devez en faire la demande lors de la planification de votre intervention au cabinet du chirurgien. Votre demande ne sera accordée qu'en fonction de votre pathologie et surtout des disponibilités le jour de votre admission.

Vous pouvez, si vous le désirez, demander un repas et/ou un lit accompagnant (selon les disponibilités et avec supplément). Le lit accompagnant ne peut être demandé que dans le cas d'une chambre particulière ou avec l'accord du second patient dans les chambres doubles. Ainsi une personne de votre choix, sauf contre-indication médicale, peut vous accompagner durant votre séjour. Certaines mutuelles ou assurances peuvent participer à ces frais (veuillez contacter votre organisme).


Nécessaire de toilette

Vous devez apporter votre linge personnel (robe de chambre, pyjama, sous-vêtements, chaussons,..) et votre nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice, rasoir, savon, peigne, serviettes de bain, gants, ...).

L'entretien de votre linge reste à votre charge.


Traitement pharmaceutique

Il vous est demandé lors de votre hospitalisation, d'amener l'intégralité de votre traitement médicamenteux en cours, accompagné des prescriptions médicales correspondantes, afin que le personnel infirmier s'assure qu'aucun médicament pris dans les jours précédents votre hospitalisation ne soit contre-indiqué avec l'intervention que vous allez subir.

Lors de votre admission ce traitement devra être remis au personnel infirmier du service (la législation interdit que le patient conserve des médicaments dans sa chambre ; en effet toute automédication peut entraîner des risques de surdosage et d'interactions médicamenteuses). Vous vous engagez donc à ne conserver aucun médicament avec vous.


Téléphone et télévision

Chaque lit (à l'exception des lits de l'Unité de Surveillance Continue et du Service de Chirurgie Ambulatoire) dispose d'un téléphone. Si vous souhaitez téléphoner de votre chambre ou être appelés en ligne directe, vous devez faire une demande d'ouverture de ligne auprès de l'hôtesse d'accueil.

L'utilisation de téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte de l'Etablissement, en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux (Circulaire du Ministère de la Santé DH/EM1 n° 40 du 09/10/1995).

Toutes les chambres des services d'hospitalisation sont équipées d'une télévision (avec supplément).


Repas

Les repas sont élaborés et cuisinés selon les procédures les plus modernes (méthode HACCP*), garantissant à tous les stades de la chaîne une parfaite hygiène et un suivi diététique. Ils sont déterminés en concertation avec le Praticien, les Diététiciennes et en fonction de votre état de santé.

Les repas sont servis dans les chambres par les aides soignant(e)s et les employé(e)s des services généraux aux heures suivantes :

  • Le petit déjeuner à partir de 7h30
  • Le déjeuner à partir de 11h30
  • Le dîner à partir de 18h30

*Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des dangers et des points critiques à maîtriser)

Si vous êtes admis dans le service de chirurgie ambulatoire, une collation vous sera servi avant votre départ.


Visites

Afin de faciliter vos soins et l'entretien de votre chambre, les visites sont autorisées tous les jours :

  • de 11h00 à 20h00 en Services de Chirurgie et de Médecine, sauf avis contraire du médecin
  • de 13h00 à 20h00 en Unité de Surveillance Continue, sur autorisation médicale.

Par mesure d'hygiène et de sécurité pour eux, les visites d'enfants en bas âge (jusqu'à 5 ans) ne sont pas autorisées.

Le bien-être et le confort étant essentiel pour la santé des patients hospitalisés, il est conseillé de limiter le nombre de visiteurs par chambre (pas plus de 2 personnes).

Nous demandons aux visiteurs de bien vouloir quitter les chambres pendant les soins.

Si vous ne souhaitez pas que votre présence au sein de l'Etablissement soit divulguée, il est indispensable de prévenir la Surveillante Générale, et de le signaler en priorité au Bureau des admissions : votre anonymat sera préservé.


Argents et valeurs

La Direction ne peut être rendue responsable des vols d'objets, de valeurs ou d'argent conservés par les patients lors de leur séjour. Nous vous conseillons de n'apporter que le strict nécessaire  et de ne pas garder sur vous vos objets de valeur lors de votre hospitalisation (argent, bijoux, chéquiers, titres, cartes bancaires...).

Pour votre sécurité, chaque chambre est équipée d'un coffre dans lequel vous pouvez déposer vos objets de valeur et effets personnels, au cours de votre hospitalisation.
Merci de lire et de suivre attentivement les instructions d'utilisation indiquées sur le coffre.
Pensez également à bien mémoriser le code de votre coffre
, car en cas d'oubli, le coffre ne peut être débloqué que durant les heures ouvrables en semaine par une personne autorisée, ceci afin de garantir la sécurité de vos effets personnels.
Ce coffre devra être laissé VIDE et OUVERT au moment de votre départ.

En dehors des objets déposés, la responsabilité de l'Etablissement ne peut être engagé, compte tenu de cette information.

Nous vous prions de bien vouloir vous munir seulement du montant de la caution globale de 350 Euros qui vous sera demandée lors de votre admission, ainsi que du moyen de paiement nécessaire à l’acquittement intégral de vos frais lors de votre sortie.


Prothèses

Nous vous demandons de veiller à ne pas égarer vos objets personnels, et plus particulièrement vos prothèses auditives, dentaires, lunettes et verres de contact. Vous pouvez les confier à un membre de votre famille durant les périodes où ils ne vous sont pas indispensables.

Si vous souhaitez garder vos prothèses et/ou lunettes durant votre séjour, pensez à apporter une boîte de rangement. Nous vous déconseillons fortement de les déposer dans un mouchoir, une compresse ou tout autre support susceptibles d'être jetés.

La responsabilité de l'Etablissement ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de perte ou de détérioration de vos prothèses auditives, dentaires, lunettes et verres de contact durant votre séjour compte tenu de cette information et de la présence d'un coffre dans votre chambre.

 

Sortie

Formalités

L'Etablissement respecte votre liberté de sortie. Cependant, seul le Médecin responsable de votre hospitalisation peut décider du moment de votre sortie.

Nous vous prions de bien vouloir accomplir les formalités suivantes :

  • Attendre l'accord du chirurgien ou des praticiens qui vous ont pris en charge : vous ne pourrez quitter l’Etablissement qu’avec leur accord. Dans le cas contraire, si vous voulez sortir contre avis médical, vous devrez signer une attestation qui dégagera l’Etablissement et les Praticiens de toute responsabilité quant aux suites éventuelles.

 

  • Passer au Bureau des Admissions/Sorties :
  • Vous obtiendrez vos papiers de sortie, dont le bulletin de situation précisant la durée de votre séjour destiné à votre employeur et/ou aux organismes divers.
  • Vous réglerez les frais éventuels laissés à votre charge (voir détails dans rubrique « frais de séjour ») et récupérerez votre caution / garantie globale par courrier, après le solde intégral de votre dossier (remboursement de l’établissement par la Sécurité Sociale et votre Mutuelle) sous 30 jours minimum.
  • Le chirurgien peut demander une visite de contrôle dans un délai variable et éventuellement des soins post-opératoires : dans ce cas, les rendez-vous fixés vous seront transmis avant votre départ.
  • Si l’hospitalisé(e) est mineur(e), la personne responsable de l’autorité parentale doit être présente, munie d’une pièce d’identité (Décret du 17/01/1974).
  • Si votre état de santé, confirmé par une prescription médicale, nécessite votre transport par une ambulance ou par un véhicule sanitaire léger, à votre domicile, vers une maison de convalescence (à prévoir lors de votre admission) ou de rééducation (en concertation avec le chirurgien), vous avez le libre choix de la compagnie d’ambulance (liste des transporteurs agréés par la DDASS à votre disposition auprès du bureau des sorties).
  • Certains médecins exerçant au sein de l’Etablissement sont autorisés, de par leur secteur d’appartenance, à pratiquer des dépassements d’honoraires. Renseignez-vous auprès du médecin.

Dans le cadre de l’organisation des soins, nous vous demanderons le jour de votre sortie de bien vouloir libérer la chambre entre 9h00 et 11h30. Vous devrez rendre la télécommande de votre téléviseur en état de marche.

Veillez à ne rien oublier dans la chambre au moment de votre départ (documents médicaux ou radiologiques, objets personnels…).

Les documents médicaux afférents à votre hospitalisation (résultats d’examens de laboratoire, radiographies, ordonnances, etc…) nécessaires au suivi des soins, vous seront remis à votre sortie, et un compte rendu de votre hospitalisation sera envoyé à votre Médecin traitant par le Médecin responsable de votre hospitalisation, afin d’assurer la continuité de votre prise en charge médicale.


Frais de séjour

Les frais inhérents à votre hospitalisation et aux soins nécessités par votre état de santé sont réglés directement à l'Etablissement par la Sécurité Sociale.

Les prestations non couvertes par l'Assurance Maladie, et votre Caisse Complémentaire ou Mutuelle, comme le forfait journalier, la participation forfaitaire de 24 €, le ticket modérateur, les suppléments d'honoraires des médecins, les suppléments que vous aurez demandés (chambre particulière, téléphone, télévision, lit accompagnant, service hôtelier...) restent à votre charge.

Vous devez régler le forfait journalier dont le montant est fixé par décision gouvernementale. Ce forfait n'intervient pas dans le budget de l'établissement.

Exemples d'exonération du forfait journalier :

  • Bénéficiaire de l'Article 115 du Code des Pensions militaires
  • CMU
  • Ambulatoire
  • Accidents du travail
  • Régime local Alsace Lorraine

Si vous êtes assuré(e) auprès d'une Mutuelle ou d'un Organisme complémentaire, faites valoir vos droits en présentant une attestation de prise en charge ou votre carte de mutualiste.

Si vous n'êtes pas pris en charge à 100%, la loi vous impose une participation correspondant au montant du ticket modérateur (soit 20% du tarif de responsabilité des caisses de Sécurité Sociale).

Certaines mutuelles prennent en charge ou remboursent ce ticket modérateur ; il est conseillé aux mutualistes de se renseigner ou d'apporter leur contrat.

Exemples d'exonération du ticket modérateur – Prise en charge à 100% :

  • Certaines interventions (demandez à votre Chirurgien)
  • Actes (ou interventions) CCAM ≥ à 120 € et actes NGAP ≥ à 60 €
  • Accident du travail
  • Bénéficiaire de l'Article 115 du Code des Pensions Militaires
  • Régime local Alsace Lorraine
  • Invalidité
  • Soins en rapport avec une maladie ayant motivé l'octroi d'une couverture sociale à 100%

Si vous ne bénéficiez d'aucune couverture sociale ou si votre prise en charge n'a pas été acceptée, vous devrez régler l'intégralité des frais de séjour.

Les frais d'hospitalisation peuvent être réglés en espèces, chèques bancaires ou cartes bancaires.

 

Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Par décret n° 2018-354 du 15 mai 2018, les modalités de prise en charge des dépenses de transports de patients hospitalisés ou en permission de sortie par les établissements de santé ont changé. Jusqu’alors limité, le périmètre des dépenses de transports à la charge des établissements de santé évolue à compter du 1er octobre 2018.

Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé en médecine ou en chirurgie, à compter du 1er octobre 2018, tous les transports prescrits pour un transfert entre 2 établissements de santé (y compris depuis ou vers les centres de chimiothérapie, de radiothérapie, de dialyse) sont organisés et pris en charge par l’établissement de santé prescripteur. Si au cours d’une hospitalisation, un transport vous est prescrit pour une permission de sortie pour convenance personnelle, le transport sera à votre charge. Un transport vous a été prescrit pour des séances de radiothérapie réalisées par une structure libérale ou un centre de santé vous avez le choix de l’entreprise de transport et ce transport sera remboursé par l’Assurance Maladie, dans les conditions habituelles de remboursement.

Pour plus d’information :

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante

 
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