Mentions légales

Article 1 : Identification

Société éditrice du site « hpth-sainte-marguerite.fr » :
Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite
Société anonyme au capital de 1.062.480 Euros
Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 344 553 722
Avenue Alexis Godillot - 83400 Hyères
Téléphone : 0 826 00 90 83

Directeur de la Publication :
Bruno THIRE
Directeur Général

Conception, réalisation :

Agnès GRISOLLE, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite
agnes.grisolle@groupe-sainte-marguerite.fr

Briag SERAZIN, Anthony LACROUX, Webmasters des Etablissements Sainte-Marguerite
webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

Téléphone : 04 94 61 75 68

Hébergement :
Logemed
1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde


Article 2 : Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

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2.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite
A l'attention de Bruno THIRE
Avenue Alexis Godillot
83400 Hyères

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).


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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

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Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation Privée est consultable, en ligne sur le site « hpth-sainte-marguerite.fr », et téléchargeable.


Article 6 : Responsabilité

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L'Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

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Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

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